Conditions Générales de Vente et Politique de Remboursement
Bienvenue chez Spiral Energy. Exploitation Agricole représentée par Wilkinson Joanne, immatriculée sous le numéro SIRET 838377505 00014, dont le siège social est situé à Domaine De La Touche,35600, Sainte Marie.. En achetant nos produits, vous acceptez nos conditions générales de vente et politique de remboursement détaillées ci-dessous :
1. Produits : Nous nous engageons à fournir des produits de spiruline de haute qualité, cultivés de manière écoresponsable en Bretagne.Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site spiralenergy-bzh.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2. Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Spiral Energy du bon de commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Par carte bancaire : paiement sécurisé
Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.
Par Virement
Par Paypal
La marchandise reste la propriété de Spiral Energy jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
3. Commande : Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet . Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
4. Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Le paiement est sécurisé et doit être effectué au moment de la commande.
5. Livraison : Nous livrons principalement en Bretagne et en France métropolitaine.Mais aussi en Europe et la reste du monde sur une devis personnalisé via contact email. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.Spiral energy engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie ou colissimo suivi, selon le nombre de paquets commandés. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Spiral energy est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
6. Confidentialité : Vos informations personnelles sont traitées en toute confidentialité et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Politique de Remboursement
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat. Si ce n’est pas le cas, voici notre politique de remboursement :
1.Droit de rétractation : En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiral Energy pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : Spiral Energy, Joanne Wilkinson, Domaine de la touche,35600 Sainte Marie.
2. Procédure de Retour : Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail à spiralenergybreizh@gmail.com en précisant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
3. Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit reçu est endommagé ou non conforme.
4. Remboursement : En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours hors frais de port. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
5. Échanges : Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez suivre la même procédure de retour. Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks.
6. Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Saint-Brieuc. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiral Energy. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
Article L612-1 du code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.cf. articles R.612-1 a R.612-5
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation(CECMC)est consultable sur le site internet du ministère de l'Economie,des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France a l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Conformément a l'article 14.1 du règlement (UE)No 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 Mai 2013 voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en lien des litiges :
https:webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.show&Ing=FR
voici le lien électronique vers Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
7 : Garantie
Spiral Energy garantit que ses produits sont cultivés sans pesticide, herbicide ou conservateurs. Spiral Energy ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.
Pour toute question ou assistance concernant nos conditions générales de vente et notre politique de remboursement, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider !